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Gouverne la FranceCabinet · Service des dossiers

Pièce jointe · Catalogue public

Le catalogue des mesures

77 mesures, 10 ministères. Chacune a un coût, des effets différés, des électeurs qui applaudissent et d'autres qui écrivent à leur député.

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Travail

Confidentiel

Report de l'âge légal de départ à 65 ans

Deux ans de plus, une génération de moins de bonne humeur.

Rapporte 0,3 pt de PIB par an4 pt de capital

  • Croissance : amélioration légère, après 4 trimestres
  • Chômage : amélioration légère, après 4 trimestres
  • Cohésion sociale : dégradation nette, dès le trimestre suivant
  • Crédibilité européenne : amélioration nette, dès le trimestre suivant

Plaira à : Indépendants, Retraités. Fâchera : Actifs urbains, Fonctionnaires, Ruraux, Jeunes.

Fiche de mesure telle qu'elle apparaît dans le carnet du jeu.

Comment lire une fiche

  • Coût budgétaire : en points de PIB par an, tant que la mesure reste en vigueur. Un point de PIB représente, en ordre de grandeur, une trentaine de milliards d'euros.
  • Capital politique : les points d'action à dépenser pour inscrire le texte à l'ordre du jour. Le gouvernement en reçoit 3 par trimestre, sans dépasser 8.
  • Effets modélisés : le sens et l'intensité de l'effet sur chaque indicateur (« + » léger, « ++ » net), et le délai avant qu'il se fasse sentir. Comme dans le jeu, la valeur exacte n'est pas publiée : le cabinet sait dans quel sens va une mesure, rarement de combien.
  • Gagnants et perdants : les blocs d'électeurs que la mesure satisfait et ceux qu'elle fâche, au moment du vote. Aucune mesure n'en a que des premiers.
  • Limite : ce que le modèle ignore ou simplifie. C'est souvent là que se trouve le vrai débat.

Les ordres de grandeur sont des réglages de jeu, pas des chiffrages officiels. La note de méthode explique comment ils sont choisis.

Économie : 10 mesures

  • Fiche n° 01

    Hausse d'un point de TVA

    Recette rapide, indolore pour l'administration, moins pour les caddies.

    Rapporte 0,4 pt de PIB par an2 pt de capital

    • Pouvoir d'achat : dégradation nette, dès le trimestre suivant
    • Inflation : dégradation légère, dès le trimestre suivant
    • Croissance : dégradation légère, après 2 trimestres
    • Crédibilité européenne : amélioration nette, dès le trimestre suivant

    Plaira à : Fonctionnaires. Fâchera : Retraités, Actifs urbains, Ruraux, Jeunes, Indépendants.

    Limite du modèle. Le modèle ne distingue ni les taux réduits ni la part de la hausse absorbée par les marges des distributeurs.

  • Fiche n° 02

    Baisse des impôts de production

    Les usines remercient. Les collectivités, un peu moins.

    Coûte 0,3 pt de PIB par an2 pt de capital

    • Croissance : amélioration nette, après 3 trimestres
    • Chômage : amélioration légère, après 4 trimestres

    Plaira à : Indépendants, Actifs urbains. Fâchera : Fonctionnaires, Jeunes.

    Limite du modèle. Le gain de croissance suppose que les entreprises investissent l'économie réalisée ; rien ne les y oblige.

  • Fiche n° 03

    Gel des dépenses de l'État en valeur

    L'inflation se charge de la baisse réelle. Personne n'a rien signé.

    Rapporte 0,5 pt de PIB par an2 pt de capital

    • Cohésion sociale : dégradation légère, après 2 trimestres
    • Croissance : dégradation légère, après 2 trimestres
    • Crédibilité européenne : amélioration nette, dès le trimestre suivant

    Plaira à : Indépendants, Retraités, Actifs urbains. Fâchera : Fonctionnaires, Ruraux.

    Limite du modèle. Le gel est supposé tenu à l'euro près ; en pratique, les rallonges de fin d'année sont une tradition.

  • Fiche n° 04

    Chèque énergie élargi

    Un courrier très attendu, surtout en janvier.

    Coûte 0,2 pt de PIB par an1 pt de capital

    • Pouvoir d'achat : amélioration nette, dès le trimestre suivant
    • Environnement : dégradation légère, après 2 trimestres

    Plaira à : Retraités, Ruraux. Fâchera : Indépendants, Actifs urbains.

    Limite du modèle. Le taux de recours, jamais complet dans la réalité, est supposé constant.

  • Fiche n° 05

    Baisse de la TVA sur l'énergie

    Le plein coûte moins cher. Le déficit, davantage.

    Coûte 0,5 pt de PIB par an2 pt de capital

    • Pouvoir d'achat : amélioration nette, dès le trimestre suivant
    • Environnement : dégradation légère, après 2 trimestres
    • Crédibilité européenne : dégradation légère, dès le trimestre suivant

    Plaira à : Ruraux, Retraités. Fâchera : Jeunes, Fonctionnaires.

    Limite du modèle. Le droit européen encadre les taux de TVA : le jeu ne simule pas la négociation qui serait nécessaire.

  • Fiche n° 13

    Non-remplacement d'un départ sur deux

    La règle est simple. Ses conséquences dans les guichets, moins.

    Rapporte 0,3 pt de PIB par an3 pt de capital

    • Cohésion sociale : dégradation légère, après 2 trimestres
    • Sécurité : dégradation légère, après 3 trimestres
    • Crédibilité européenne : amélioration légère, dès le trimestre suivant

    Plaira à : Indépendants, Actifs urbains. Fâchera : Fonctionnaires. Divise la majorité.

    Limite du modèle. La dégradation du service est lissée ; dans la réalité, elle se concentre sur quelques guichets et quelques territoires.

  • Fiche n° 22

    Contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus

    Exceptionnelle, comme la plupart des contributions qui durent.

    Rapporte 0,2 pt de PIB par an2 pt de capital

    • Cohésion sociale : amélioration légère, après 2 trimestres
    • Croissance : dégradation légère, après 3 trimestres

    Plaira à : Fonctionnaires, Jeunes. Fâchera : Indépendants, Actifs urbains.

    Limite du modèle. Ni l'optimisation ni les départs à l'étranger ne sont modélisés : le rendement est supposé tenir.

  • Fiche n° 23

    Taxe sur les surprofits des grandes entreprises

    Tout le monde est d'accord sur le principe. Personne sur la définition du surprofit.

    Rapporte 0,2 pt de PIB par an2 pt de capital

    • Cohésion sociale : amélioration légère, dès le trimestre suivant
    • Croissance : dégradation légère, après 3 trimestres
    • Crédibilité européenne : dégradation légère, dès le trimestre suivant

    Plaira à : Jeunes, Actifs urbains, Ruraux. Fâchera : Indépendants, Retraités.

    Limite du modèle. L'assiette est supposée stable ; en pratique, les groupes ajustent la localisation de leurs bénéfices.

  • Fiche n° 24

    Rabot de 10 % sur les niches fiscales

    Quatre cents dispositifs, quatre cents amicales de défense.

    Rapporte 0,3 pt de PIB par an3 pt de capital

    • Crédibilité européenne : amélioration légère, dès le trimestre suivant
    • Pouvoir d'achat : dégradation légère, après 2 trimestres

    Plaira à : Fonctionnaires, Jeunes. Fâchera : Indépendants, Retraités.

    Limite du modèle. Le rabot est uniforme ici ; chaque niche réelle a son amendement de sauvegarde et ses bénéficiaires précis.

  • Fiche n° 25

    Impôt minimal sur les très grands patrimoines

    Concerne quelques milliers de foyers et occupe des dizaines de plateaux télévisés.

    Rapporte 0,2 pt de PIB par an3 pt de capital

    • Cohésion sociale : amélioration légère, après 2 trimestres
    • Croissance : dégradation légère, après 4 trimestres

    Plaira à : Jeunes, Fonctionnaires, Ruraux. Fâchera : Indépendants, Retraités, Actifs urbains. Divise la majorité.

    Limite du modèle. Le modèle ignore l'évaluation des actifs non cotés, principale difficulté pratique de ce type d'impôt.

Travail : 9 mesures

  • Fiche n° 06

    Durcissement de l'assurance chômage

    Durée d'indemnisation raccourcie. Le marché du travail est prié de suivre.

    Rapporte 0,2 pt de PIB par an3 pt de capital

    • Chômage : amélioration légère, après 3 trimestres
    • Cohésion sociale : dégradation nette, dès le trimestre suivant

    Plaira à : Indépendants, Actifs urbains. Fâchera : Jeunes, Fonctionnaires, Ruraux. Divise la majorité.

    Limite du modèle. L'effet sur l'emploi dépend de l'existence de postes à pourvoir, que le modèle ne compte pas.

  • Fiche n° 07

    Coup de pouce au salaire minimum

    Bonne nouvelle en bas de la fiche de paie, moins bonne en bas du bilan des TPE.

    Coûte 0,1 pt de PIB par an2 pt de capital

    • Pouvoir d'achat : amélioration nette, dès le trimestre suivant
    • Chômage : dégradation légère, après 3 trimestres
    • Inflation : dégradation légère, après 2 trimestres

    Plaira à : Jeunes, Actifs urbains, Ruraux. Fâchera : Indépendants.

    Limite du modèle. Les effets de seuil et la compression des grilles salariales ne sont pas modélisés.

  • Fiche n° 08

    Sous-indexation des pensions pendant un an

    Économie rapide. Électorat qui vote beaucoup.

    Rapporte 0,3 pt de PIB par an3 pt de capital

    • Pouvoir d'achat : dégradation légère, dès le trimestre suivant
    • Crédibilité européenne : amélioration légère, dès le trimestre suivant

    Plaira à : Actifs urbains, Jeunes. Fâchera : Retraités. Divise la majorité.

    Limite du modèle. Le jeu traite les retraités comme un bloc homogène ; les petites pensions seraient touchées autrement que les autres.

  • Fiche n° 09

    Prime à l'embauche d'apprentis

    Efficace, coûteuse, et très appréciée des plaquettes de communication.

    Coûte 0,2 pt de PIB par an1 pt de capital

    • Chômage : amélioration légère, après 2 trimestres

    Plaira à : Jeunes, Indépendants. Fâchera : Retraités.

    Limite du modèle. Le modèle ne mesure pas l'effet d'aubaine : une partie des contrats aurait été signée sans prime.

  • Fiche n° 26

    Report de l'âge légal de départ à 65 ans

    Deux ans de plus, une génération de moins de bonne humeur.

    Rapporte 0,3 pt de PIB par an4 pt de capital

    • Croissance : amélioration légère, après 4 trimestres
    • Chômage : amélioration légère, après 4 trimestres
    • Cohésion sociale : dégradation nette, dès le trimestre suivant
    • Crédibilité européenne : amélioration nette, dès le trimestre suivant

    Plaira à : Indépendants, Retraités. Fâchera : Actifs urbains, Fonctionnaires, Ruraux, Jeunes. Divise la majorité.

    Limite du modèle. L'emploi des seniors est supposé suivre le report ; le modèle ne compte pas ceux qui basculent vers l'invalidité ou le chômage.

  • Fiche n° 27

    Départs anticipés élargis pour les carrières longues

    Ceux qui ont commencé à seize ans apprécient. Ceux qui paieront ont trente ans.

    Coûte 0,2 pt de PIB par an2 pt de capital

    • Cohésion sociale : amélioration légère, dès le trimestre suivant
    • Croissance : dégradation légère, après 3 trimestres

    Plaira à : Ruraux, Fonctionnaires, Retraités. Fâchera : Indépendants, Jeunes.

    Limite du modèle. Le coût est lissé ; il dépend en réalité très fortement des générations concernées.

  • Fiche n° 28

    Heures supplémentaires sans impôt ni cotisations

    Travailler plus pour gagner plus, à condition qu'on vous propose des heures.

    Coûte 0,2 pt de PIB par an1 pt de capital

    • Pouvoir d'achat : amélioration légère, dès le trimestre suivant
    • Croissance : amélioration légère, après 2 trimestres

    Plaira à : Actifs urbains, Ruraux, Indépendants. Fâchera : Jeunes, Fonctionnaires.

    Limite du modèle. L'effet d'optimisation (heures déclarées en plus plutôt que travaillées en plus) n'est pas modélisé.

  • Fiche n° 29

    Quinze heures d'activité pour les allocataires du RSA

    Un principe simple, à mettre en œuvre par des conseillers déjà débordés.

    Rapporte 0,05 pt de PIB par an2 pt de capital

    • Chômage : amélioration légère, après 3 trimestres
    • Cohésion sociale : dégradation légère, dès le trimestre suivant

    Plaira à : Retraités, Indépendants, Ruraux. Fâchera : Jeunes, Fonctionnaires.

    Limite du modèle. Le modèle ne compte pas les moyens d'accompagnement nécessaires ni les sorties du dispositif par non-recours.

  • Fiche n° 30

    Semaine de quatre jours dans les administrations volontaires

    Même nombre d'heures, un jour de moins. Les réunions s'en accommoderont.

    Coûte 0,05 pt de PIB par an1 pt de capital

    • Cohésion sociale : amélioration légère, après 2 trimestres

    Plaira à : Fonctionnaires, Jeunes. Fâchera : Indépendants, Retraités.

    Limite du modèle. La productivité est supposée constante ; les études disponibles sont trop courtes pour trancher.

Santé : 7 mesures

  • Fiche n° 10

    Revalorisation des soignants

    Les applaudissements ne payaient pas le loyer ; la grille indiciaire, un peu plus.

    Coûte 0,3 pt de PIB par an2 pt de capital

    • Cohésion sociale : amélioration nette, après 2 trimestres
    • Pouvoir d'achat : amélioration légère, dès le trimestre suivant

    Plaira à : Fonctionnaires, Retraités. Fâchera : Indépendants, Actifs urbains.

    Limite du modèle. L'attractivité des métiers dépend aussi des conditions de travail, absentes du modèle.

  • Fiche n° 11

    Doublement des franchises médicales

    Quelques euros par boîte. Multipliés par beaucoup de boîtes.

    Rapporte 0,2 pt de PIB par an2 pt de capital

    • Pouvoir d'achat : dégradation légère, dès le trimestre suivant
    • Cohésion sociale : dégradation légère, après 2 trimestres

    Plaira à : Indépendants, Actifs urbains. Fâchera : Retraités, Ruraux.

    Limite du modèle. Les plafonds annuels et les exonérations ne sont pas représentés.

  • Fiche n° 31

    Régulation de l'installation des médecins

    Pas de nouveau cabinet là où il y en a déjà beaucoup. Les intéressés ont des avis.

    Neutre pour le budget2 pt de capital

    • Cohésion sociale : amélioration légère, après 4 trimestres

    Plaira à : Ruraux, Retraités. Fâchera : Indépendants, Jeunes.

    Limite du modèle. Le modèle suppose que les médecins s'installent ailleurs plutôt que de renoncer à l'exercice libéral.

  • Fiche n° 32

    Objectif de dépenses d'assurance maladie resserré

    Un chiffre voté au Parlement, puis découvert par les hôpitaux.

    Rapporte 0,3 pt de PIB par an3 pt de capital

    • Cohésion sociale : dégradation légère, après 2 trimestres
    • Crédibilité européenne : amélioration légère, dès le trimestre suivant

    Plaira à : Indépendants, Actifs urbains. Fâchera : Fonctionnaires, Retraités.

    Limite du modèle. Le dépassement de l'objectif, fréquent dans la réalité, n'est pas simulé : ici, il est tenu.

  • Fiche n° 33

    Cent maisons de santé pluriprofessionnelles par an

    Les murs sont faciles à financer. Les médecins à l'intérieur, moins.

    Coûte 0,1 pt de PIB par an1 pt de capital

    • Cohésion sociale : amélioration légère, après 3 trimestres

    Plaira à : Ruraux, Retraités. Fâchera : Actifs urbains, Indépendants.

    Limite du modèle. Le jeu suppose que chaque maison trouve son équipe soignante, ce qui n'est pas acquis.

  • Fiche n° 34

    Déremboursement des médicaments à faible service rendu

    La science a tranché. Les habitudes, pas encore.

    Rapporte 0,1 pt de PIB par an1 pt de capital

    • Pouvoir d'achat : dégradation légère, dès le trimestre suivant

    Plaira à : Indépendants, Actifs urbains. Fâchera : Retraités.

    Limite du modèle. Le report vers des prescriptions plus coûteuses n'est pas modélisé.

  • Fiche n° 35

    Taxe renforcée sur les boissons sucrées

    Les industriels promettent de réduire le sucre. Le sucre promet de rester.

    Rapporte 0,03 pt de PIB par an1 pt de capital

    • Cohésion sociale : amélioration légère, après 4 trimestres
    • Pouvoir d'achat : dégradation légère, dès le trimestre suivant

    Plaira à : Fonctionnaires, Actifs urbains. Fâchera : Ruraux, Indépendants.

    Limite du modèle. Les effets de santé publique se mesurent en décennies : le jeu n'en montre qu'une trace.

Éducation : 8 mesures

  • Fiche n° 12

    Plan de recrutement d'enseignants

    Des effets réels, que mesurera surtout le gouvernement d'après.

    Coûte 0,3 pt de PIB par an2 pt de capital

    • Cohésion sociale : amélioration légère, après 3 trimestres
    • Chômage : amélioration légère, après 4 trimestres

    Plaira à : Fonctionnaires, Jeunes. Fâchera : Indépendants, Retraités.

    Limite du modèle. Le jeu suppose que les postes ouverts trouvent preneur, ce que les concours récents ne garantissent pas.

  • Fiche n° 36

    Classes de quinze élèves en maternelle et au CP

    Moins d'élèves par classe, plus de classes, et donc plus de salles qu'il faut trouver.

    Coûte 0,2 pt de PIB par an2 pt de capital

    • Cohésion sociale : amélioration légère, après 4 trimestres

    Plaira à : Actifs urbains, Fonctionnaires. Fâchera : Ruraux, Indépendants.

    Limite du modèle. Les postes sont pris sur d'autres niveaux dans la réalité ; le jeu les crée ex nihilo.

  • Fiche n° 37

    Tenue unique à l'école

    Un polo bleu pour tous. Le débat sur la couleur a pris deux trimestres.

    Coûte 0,02 pt de PIB par an1 pt de capital

    • Cohésion sociale : amélioration légère, après 3 trimestres

    Plaira à : Retraités, Ruraux. Fâchera : Jeunes, Fonctionnaires.

    Limite du modèle. Aucune évaluation solide ne permet de chiffrer l'effet sur le climat scolaire : celui du jeu est symbolique.

  • Fiche n° 38

    Hausse du traitement des enseignants

    Le métier redevient attractif sur le papier. Le papier est un bon début.

    Coûte 0,2 pt de PIB par an2 pt de capital

    • Cohésion sociale : amélioration légère, après 2 trimestres
    • Pouvoir d'achat : amélioration légère, dès le trimestre suivant

    Plaira à : Fonctionnaires, Jeunes. Fâchera : Indépendants, Retraités.

    Limite du modèle. L'effet sur les vocations, réel mais lent, dépasse l'horizon d'un mandat.

  • Fiche n° 39

    Recrutement des professeurs par les chefs d'établissement

    Plus de souplesse pour les uns, moins de garanties pour les autres.

    Rapporte 0,05 pt de PIB par an2 pt de capital

    • Croissance : amélioration légère, après 4 trimestres
    • Cohésion sociale : dégradation légère, après 2 trimestres

    Plaira à : Indépendants, Actifs urbains. Fâchera : Fonctionnaires.

    Limite du modèle. Les inégalités entre établissements attractifs et les autres ne sont pas modélisées.

  • Fiche n° 40

    Réforme des bourses étudiantes

    Moins d'effets de seuil, plus d'étudiants qui finissent le mois.

    Coûte 0,1 pt de PIB par an1 pt de capital

    • Cohésion sociale : amélioration légère, après 2 trimestres
    • Chômage : amélioration légère, après 4 trimestres

    Plaira à : Jeunes, Fonctionnaires. Fâchera : Retraités, Indépendants.

    Limite du modèle. Le modèle ignore le logement étudiant, principal poste de dépense des boursiers.

  • Fiche n° 41

    Lycée professionnel : la moitié du temps en entreprise

    Les entreprises applaudissent. Les places de stage, elles, restent à trouver.

    Neutre pour le budget2 pt de capital

    • Chômage : amélioration légère, après 4 trimestres
    • Cohésion sociale : dégradation légère, dès le trimestre suivant

    Plaira à : Indépendants, Ruraux. Fâchera : Fonctionnaires, Jeunes.

    Limite du modèle. Le nombre d'entreprises d'accueil est supposé suffisant, partout.

  • Fiche n° 42

    Service national obligatoire d'un mois

    Une classe d'âge, quatre semaines, et une logistique de colonie de vacances à 800 000 participants.

    Coûte 0,2 pt de PIB par an3 pt de capital

    • Cohésion sociale : amélioration légère, après 4 trimestres
    • Sécurité : amélioration légère, après 4 trimestres

    Plaira à : Retraités, Ruraux. Fâchera : Jeunes, Indépendants.

    Limite du modèle. L'effet sur la cohésion est une hypothèse de jeu ; les évaluations publiques restent prudentes.

Intérieur : 7 mesures

  • Fiche n° 14

    Renfort des effectifs de police

    Plus de patrouilles, plus de photos de patrouilles.

    Coûte 0,2 pt de PIB par an1 pt de capital

    • Sécurité : amélioration nette, après 2 trimestres

    Plaira à : Retraités, Ruraux. Fâchera : Jeunes, Actifs urbains.

    Limite du modèle. Le délai de formation des agents est raccourci pour les besoins du jeu.

  • Fiche n° 43

    Vidéoprotection algorithmique dans les gares

    Des caméras qui regardent, des logiciels qui interprètent, une autorité qui s'interroge.

    Coûte 0,03 pt de PIB par an2 pt de capital

    • Sécurité : amélioration légère, après 2 trimestres

    Plaira à : Retraités, Ruraux. Fâchera : Jeunes, Actifs urbains.

    Limite du modèle. L'efficacité de ces dispositifs est discutée ; le jeu lui prête un effet modeste.

  • Fiche n° 44

    Retour d'une police de proximité

    Des agents qu'on connaît par leur prénom. Il faut d'abord les connaître.

    Coûte 0,1 pt de PIB par an1 pt de capital

    • Sécurité : amélioration légère, après 3 trimestres
    • Cohésion sociale : amélioration légère, après 3 trimestres

    Plaira à : Actifs urbains, Jeunes, Retraités. Fâchera : Indépendants.

    Limite du modèle. Le modèle ne distingue pas les quartiers : l'effet moyen masque des situations très différentes.

  • Fiche n° 45

    Plafonds annuels d'immigration votés au Parlement

    Un chiffre par an, débattu chaque année, respecté selon les années.

    Neutre pour le budget3 pt de capital

    • Cohésion sociale : dégradation légère, après 2 trimestres
    • Croissance : dégradation légère, après 4 trimestres

    Plaira à : Retraités, Ruraux. Fâchera : Actifs urbains, Jeunes, Indépendants. Divise la majorité.

    Limite du modèle. Une large part des entrées relève de droits garantis par la Constitution et les traités ; le jeu n'en tient pas compte.

  • Fiche n° 46

    Titre de séjour « métiers en tension »

    Les restaurateurs et les maraîchers ont des postes. Le débat public a des opinions.

    Neutre pour le budget2 pt de capital

    • Croissance : amélioration légère, après 3 trimestres
    • Chômage : amélioration légère, après 3 trimestres

    Plaira à : Indépendants, Actifs urbains, Jeunes. Fâchera : Retraités, Ruraux. Divise la majorité.

    Limite du modèle. Le nombre de titres délivrés est supposé suffisant pour peser sur l'activité, ce qui reste à démontrer.

  • Fiche n° 47

    Amendes forfaitaires délictuelles étendues

    Une sanction immédiate, sans juge. Le juge, justement, avait quelques remarques.

    Rapporte 0,02 pt de PIB par an1 pt de capital

    • Sécurité : amélioration légère, dès le trimestre suivant
    • Cohésion sociale : dégradation légère, après 2 trimestres

    Plaira à : Retraités, Ruraux. Fâchera : Jeunes, Fonctionnaires.

    Limite du modèle. Le taux de recouvrement, faible dans la réalité, est supposé satisfaisant.

  • Fiche n° 48

    Radars supplémentaires sur les routes secondaires

    La mortalité routière baisse. La popularité des radars, aussi.

    Rapporte 0,05 pt de PIB par an1 pt de capital

    • Sécurité : amélioration légère, après 2 trimestres

    Plaira à : Retraités, Actifs urbains. Fâchera : Ruraux, Indépendants.

    Limite du modèle. Le jeu range la sécurité routière dans la sécurité en général, faute d'indicateur dédié.

Justice : 7 mesures

  • Fiche n° 15

    Programme de places de prison

    Les premières cellules seront livrées. Pas forcément pendant ce mandat.

    Coûte 0,1 pt de PIB par an2 pt de capital

    • Sécurité : amélioration légère, après 4 trimestres
    • Cohésion sociale : dégradation légère, après 2 trimestres

    Plaira à : Retraités, Ruraux. Fâchera : Jeunes, Actifs urbains.

    Limite du modèle. Le délai réel de construction dépasse souvent un mandat : l'effet arrive ici plus vite qu'en vrai.

  • Fiche n° 49

    Recrutement de 1 500 magistrats et greffiers

    Les délais de jugement baisseront. D'abord ceux des concours.

    Coûte 0,05 pt de PIB par an1 pt de capital

    • Sécurité : amélioration légère, après 4 trimestres
    • Cohésion sociale : amélioration légère, après 4 trimestres

    Plaira à : Fonctionnaires, Retraités. Fâchera : Indépendants.

    Limite du modèle. La durée de formation des magistrats (près de trois ans) est raccourcie pour tenir dans le mandat.

  • Fiche n° 50

    Peines alternatives pour les courtes condamnations

    Moins de détenus, plus de bracelets. Les cellules respirent.

    Rapporte 0,03 pt de PIB par an2 pt de capital

    • Sécurité : dégradation légère, après 2 trimestres
    • Cohésion sociale : amélioration légère, après 3 trimestres

    Plaira à : Jeunes, Fonctionnaires. Fâchera : Retraités, Ruraux.

    Limite du modèle. L'effet sur la récidive, favorable selon plusieurs études, est ici prudemment réduit.

  • Fiche n° 51

    Peines minimales pour les récidivistes

    Le juge garde la main, mais on lui indique où la poser.

    Coûte 0,03 pt de PIB par an2 pt de capital

    • Sécurité : amélioration légère, après 3 trimestres
    • Cohésion sociale : dégradation légère, après 2 trimestres

    Plaira à : Retraités, Ruraux. Fâchera : Jeunes, Actifs urbains.

    Limite du modèle. L'effet dissuasif est discuté ; le jeu le crédite d'un gain modeste et d'une pression sur les prisons.

  • Fiche n° 52

    Procédures commerciales accélérées

    Un litige entre entreprises tranché en six mois. Les greffes font la grimace.

    Coûte 0,01 pt de PIB par an1 pt de capital

    • Croissance : amélioration légère, après 3 trimestres

    Plaira à : Indépendants, Actifs urbains. Fâchera : Fonctionnaires.

    Limite du modèle. Les moyens des greffes ne sont pas augmentés : dans la réalité, cela se verrait vite.

  • Fiche n° 53

    Comparution immédiate des mineurs dès seize ans

    Une réponse rapide, sur laquelle le Conseil constitutionnel donnera la sienne.

    Coûte 0,01 pt de PIB par an2 pt de capital

    • Sécurité : amélioration légère, après 2 trimestres
    • Cohésion sociale : dégradation légère, après 3 trimestres

    Plaira à : Retraités, Ruraux. Fâchera : Jeunes, Fonctionnaires.

    Limite du modèle. Le risque de censure constitutionnelle n'est pas simulé : la mesure s'applique telle quelle.

  • Fiche n° 54

    Revalorisation de l'aide juridictionnelle

    Un avocat pour ceux qui n'en ont pas les moyens, payé un peu mieux qu'avant.

    Coûte 0,03 pt de PIB par an1 pt de capital

    • Cohésion sociale : amélioration légère, après 2 trimestres

    Plaira à : Jeunes, Fonctionnaires, Indépendants. Fâchera : Retraités, Ruraux.

    Limite du modèle. L'accès réel au droit dépend aussi des délais d'audience, que cette mesure ne change pas.

Écologie : 8 mesures

  • Fiche n° 16

    Relance de la taxe carbone

    Signal-prix vertueux. Le rond-point d'à côté a son avis.

    Rapporte 0,3 pt de PIB par an3 pt de capital

    • Environnement : amélioration nette, après 2 trimestres
    • Pouvoir d'achat : dégradation nette, dès le trimestre suivant
    • Crédibilité européenne : amélioration légère, dès le trimestre suivant

    Plaira à : Actifs urbains, Jeunes. Fâchera : Ruraux, Indépendants. Divise la majorité.

    Limite du modèle. Le modèle ne simule pas la redistribution des recettes, qui change beaucoup l'acceptabilité.

  • Fiche n° 17

    Grand plan de rénovation thermique

    Isoler les logements, chauffer moins, remplir les carnets de commandes des artisans.

    Coûte 0,3 pt de PIB par an2 pt de capital

    • Environnement : amélioration nette, après 3 trimestres
    • Chômage : amélioration légère, après 2 trimestres
    • Pouvoir d'achat : amélioration légère, après 4 trimestres

    Plaira à : Actifs urbains, Ruraux, Indépendants. Fâchera : Retraités.

    Limite du modèle. Les gains de consommation réels sont souvent inférieurs aux gains théoriques ; le jeu reste optimiste.

  • Fiche n° 55

    Location sociale de voitures électriques

    Cent euros par mois, une batterie, et une borne à trouver.

    Coûte 0,1 pt de PIB par an1 pt de capital

    • Environnement : amélioration légère, après 2 trimestres
    • Pouvoir d'achat : amélioration légère, après 2 trimestres

    Plaira à : Ruraux, Actifs urbains. Fâchera : Indépendants, Retraités.

    Limite du modèle. Le modèle ignore le réseau de recharge, décisif hors des villes.

  • Fiche n° 56

    Suspension des zones à faibles émissions

    Les vieilles voitures retrouvent le centre-ville. Les particules fines aussi.

    Neutre pour le budget1 pt de capital

    • Environnement : dégradation légère, après 2 trimestres
    • Pouvoir d'achat : amélioration légère, dès le trimestre suivant

    Plaira à : Ruraux, Indépendants. Fâchera : Jeunes, Actifs urbains.

    Limite du modèle. Les effets sanitaires de la pollution de l'air, réels mais diffus, ne sont pas modélisés.

  • Fiche n° 57

    Plan pour les trains du quotidien

    Des rames, des voies, des horaires. Les inaugurations suivront, en gare.

    Coûte 0,2 pt de PIB par an2 pt de capital

    • Environnement : amélioration légère, après 4 trimestres
    • Chômage : amélioration légère, après 3 trimestres

    Plaira à : Jeunes, Actifs urbains, Ruraux. Fâchera : Indépendants, Retraités.

    Limite du modèle. Le jeu rapproche les effets dans le temps ; les chantiers ferroviaires se comptent en décennies.

  • Fiche n° 58

    Programme de nouveaux réacteurs nucléaires

    Une électricité bas carbone, livrée après le mandat suivant. Voire celui d'après.

    Coûte 0,1 pt de PIB par an2 pt de capital

    • Environnement : amélioration légère, après 4 trimestres
    • Croissance : amélioration légère, après 4 trimestres

    Plaira à : Retraités, Indépendants, Ruraux. Fâchera : Jeunes, Actifs urbains.

    Limite du modèle. Les dérives de calendrier et de coût, documentées par la Cour des comptes sur les chantiers récents, ne sont pas simulées.

  • Fiche n° 59

    Accélération des parcs éoliens

    Des mâts en mer, des mâts à terre, des recours partout.

    Coûte 0,05 pt de PIB par an2 pt de capital

    • Environnement : amélioration légère, après 4 trimestres

    Plaira à : Jeunes, Actifs urbains. Fâchera : Ruraux, Retraités.

    Limite du modèle. Le délai des recours contentieux est ignoré : les parcs sont supposés sortir de terre.

  • Fiche n° 60

    Taxe renforcée sur les billets d'avion

    Le week-end à Lisbonne coûte un peu plus. Le TGV, toujours autant.

    Rapporte 0,05 pt de PIB par an1 pt de capital

    • Environnement : amélioration légère, après 2 trimestres

    Plaira à : Jeunes, Ruraux. Fâchera : Actifs urbains, Indépendants.

    Limite du modèle. Le report vers le train dépend de lignes qui n'existent pas toujours ; le jeu reste optimiste.

Logement : 7 mesures

  • Fiche n° 18

    Encadrement des loyers généralisé

    Les locataires respirent. Les propriétaires bailleurs écrivent à leur député.

    Neutre pour le budget2 pt de capital

    • Pouvoir d'achat : amélioration légère, après 2 trimestres
    • Croissance : dégradation légère, après 3 trimestres

    Plaira à : Jeunes, Actifs urbains. Fâchera : Indépendants, Retraités.

    Limite du modèle. L'effet sur l'offre locative, très débattu, est réduit ici à un léger frein sur la croissance.

  • Fiche n° 61

    Prêt à taux zéro élargi à tout le territoire

    Les primo-accédants respirent. Les prix, eux, ont lu la mesure aussi.

    Coûte 0,1 pt de PIB par an1 pt de capital

    • Croissance : amélioration légère, après 3 trimestres
    • Pouvoir d'achat : amélioration légère, après 3 trimestres

    Plaira à : Jeunes, Ruraux, Indépendants. Fâchera : Retraités.

    Limite du modèle. Une partie de l'aide finit dans les prix : le modèle ne simule pas cet effet inflationniste local.

  • Fiche n° 62

    Cent cinquante mille logements sociaux par an

    Un objectif ambitieux, porté par des maires qui ne sont pas tous d'accord.

    Coûte 0,2 pt de PIB par an2 pt de capital

    • Cohésion sociale : amélioration légère, après 4 trimestres
    • Chômage : amélioration légère, après 3 trimestres

    Plaira à : Jeunes, Actifs urbains, Fonctionnaires. Fâchera : Retraités, Ruraux.

    Limite du modèle. Le foncier disponible et l'accord des communes ne sont pas modélisés.

  • Fiche n° 63

    Taxe sur les logements vacants alourdie

    Un appartement vide coûte cher. C'est l'idée.

    Rapporte 0,03 pt de PIB par an1 pt de capital

    • Pouvoir d'achat : amélioration légère, après 4 trimestres

    Plaira à : Jeunes, Actifs urbains. Fâchera : Retraités, Indépendants.

    Limite du modèle. La vacance dite frictionnelle (entre deux locataires) est taxée comme les autres dans le jeu.

  • Fiche n° 64

    Fin de l'avantage fiscal des meublés de tourisme

    Les locations de courte durée perdent leur abattement. Les valises à roulettes, un peu de leur bruit.

    Rapporte 0,02 pt de PIB par an1 pt de capital

    • Pouvoir d'achat : amélioration légère, après 4 trimestres

    Plaira à : Actifs urbains, Jeunes. Fâchera : Indépendants, Retraités, Ruraux.

    Limite du modèle. Le retour des logements vers la location classique est supposé partiel et lent.

  • Fiche n° 65

    Report de l'interdiction de louer les passoires thermiques

    Les bailleurs gagnent du temps. Les locataires gardent leurs pulls.

    Neutre pour le budget1 pt de capital

    • Environnement : dégradation légère, après 3 trimestres
    • Cohésion sociale : dégradation légère, après 2 trimestres

    Plaira à : Retraités, Indépendants. Fâchera : Jeunes, Actifs urbains.

    Limite du modèle. La qualité du diagnostic de performance énergétique, souvent contestée, n'entre pas en ligne de compte.

  • Fiche n° 66

    Statut fiscal du bailleur privé

    Un amortissement pour ceux qui louent longtemps. Les loueurs saisonniers relisent leurs contrats.

    Coûte 0,1 pt de PIB par an1 pt de capital

    • Croissance : amélioration légère, après 4 trimestres

    Plaira à : Indépendants, Retraités. Fâchera : Jeunes, Fonctionnaires.

    Limite du modèle. Le modèle ne vérifie pas que l'avantage fiscal crée des logements plutôt qu'il ne rémunère des achats déjà prévus.

Agriculture : 7 mesures

  • Fiche n° 19

    Allègement des normes agricoles

    Moins de formulaires dans les fermes, un peu plus dans les rivières.

    Coûte 0,1 pt de PIB par an1 pt de capital

    • Cohésion sociale : amélioration légère, dès le trimestre suivant
    • Environnement : dégradation légère, après 2 trimestres

    Plaira à : Ruraux, Indépendants. Fâchera : Actifs urbains, Jeunes.

    Limite du modèle. Une grande partie des normes agricoles est européenne et ne se change pas par décret national.

  • Fiche n° 67

    Prix planchers garantis aux producteurs

    Un prix minimum pour le lait. Le caddie, lui, n'a pas de plancher.

    Neutre pour le budget2 pt de capital

    • Inflation : dégradation légère, après 2 trimestres
    • Cohésion sociale : amélioration légère, après 2 trimestres

    Plaira à : Ruraux. Fâchera : Actifs urbains, Jeunes, Indépendants.

    Limite du modèle. Le risque de concurrence des produits importés, moins chers, n'est pas simulé.

  • Fiche n° 68

    Cantines : la moitié de produits durables, enfin financée

    L'objectif existait. Le budget, désormais aussi.

    Coûte 0,05 pt de PIB par an1 pt de capital

    • Environnement : amélioration légère, après 3 trimestres

    Plaira à : Ruraux, Jeunes, Fonctionnaires. Fâchera : Indépendants, Retraités.

    Limite du modèle. Les capacités de production locales sont supposées suffire à la demande nouvelle.

  • Fiche n° 69

    Réduction programmée des pesticides

    Moitié moins en dix ans. Les agriculteurs demandent avec quoi.

    Neutre pour le budget2 pt de capital

    • Environnement : amélioration nette, après 4 trimestres
    • Croissance : dégradation légère, après 3 trimestres

    Plaira à : Jeunes, Actifs urbains. Fâchera : Ruraux, Indépendants. Divise la majorité.

    Limite du modèle. Les solutions de remplacement, inégalement disponibles selon les cultures, ne sont pas modélisées.

  • Fiche n° 70

    Plan de retenues d'eau pour l'irrigation

    De l'eau stockée l'hiver pour l'été. Le débat, lui, ne s'évapore pas.

    Coûte 0,03 pt de PIB par an2 pt de capital

    • Croissance : amélioration légère, après 3 trimestres
    • Environnement : dégradation légère, après 3 trimestres

    Plaira à : Ruraux, Indépendants. Fâchera : Jeunes, Actifs urbains. Divise la majorité.

    Limite du modèle. L'effet sur les nappes phréatiques, très dépendant du terrain, est réduit à une moyenne.

  • Fiche n° 71

    Aide à l'installation des jeunes agriculteurs

    Une exploitation sur deux changera de main d'ici dix ans. Reste à savoir laquelle.

    Coûte 0,05 pt de PIB par an1 pt de capital

    • Chômage : amélioration légère, après 4 trimestres
    • Cohésion sociale : amélioration légère, après 4 trimestres

    Plaira à : Ruraux, Jeunes. Fâchera : Retraités, Indépendants.

    Limite du modèle. Le prix du foncier agricole, premier frein à l'installation, n'est pas modélisé.

  • Fiche n° 72

    Clauses miroirs sur les importations alimentaires

    Mêmes normes pour le poulet d'ici et celui d'ailleurs. Ailleurs a été prévenu.

    Neutre pour le budget2 pt de capital

    • Inflation : dégradation légère, après 2 trimestres
    • Crédibilité européenne : dégradation légère, dès le trimestre suivant

    Plaira à : Ruraux, Retraités. Fâchera : Actifs urbains, Indépendants.

    Limite du modèle. La politique commerciale relève de l'Union : la mesure suppose un accord des partenaires que le jeu ne simule pas.

Europe et Affaires étrangères : 7 mesures

  • Fiche n° 20

    Trajectoire de retour sous 3 % transmise à Bruxelles

    Un engagement ferme, daté, chiffré. Et relu trois fois.

    Rapporte 0,3 pt de PIB par an3 pt de capital

    • Crédibilité européenne : amélioration nette, dès le trimestre suivant
    • Croissance : dégradation légère, après 2 trimestres
    • Cohésion sociale : dégradation légère, après 2 trimestres

    Plaira à : Indépendants, Actifs urbains. Fâchera : Fonctionnaires, Retraités.

    Limite du modèle. La crédibilité gagnée suppose que la trajectoire soit tenue ; le jeu le vérifie à travers le déficit.

  • Fiche n° 21

    Hausse de l'aide publique au développement

    Très appréciée dans les sommets internationaux, beaucoup moins au comptoir.

    Coûte 0,1 pt de PIB par an1 pt de capital

    • Crédibilité européenne : amélioration légère, après 2 trimestres

    Plaira à : Jeunes, Actifs urbains. Fâchera : Ruraux, Retraités.

    Limite du modèle. Les effets dans les pays bénéficiaires ne sont pas modélisés : seul compte ici le regard des partenaires.

  • Fiche n° 73

    Plaidoyer pour un nouvel emprunt européen commun

    Emprunter à vingt-sept coûte moins cher. Convaincre les vingt-six autres, davantage.

    Neutre pour le budget2 pt de capital

    • Crédibilité européenne : amélioration légère, après 2 trimestres
    • Croissance : amélioration légère, après 4 trimestres

    Plaira à : Actifs urbains, Jeunes. Fâchera : Ruraux, Retraités.

    Limite du modèle. Le jeu suppose que la proposition aboutit en partie ; l'unanimité requise n'est pas simulée.

  • Fiche n° 74

    Opposition ferme au prochain accord de libre-échange

    La France dit non. Il reste à trouver une minorité de blocage pour l'accompagner.

    Neutre pour le budget1 pt de capital

    • Crédibilité européenne : dégradation légère, dès le trimestre suivant

    Plaira à : Ruraux, Retraités. Fâchera : Indépendants, Actifs urbains.

    Limite du modèle. Les gains et pertes commerciaux sectoriels sont résumés en une simple perte de crédibilité.

  • Fiche n° 75

    Demande de rabais sur la contribution au budget européen

    Une tradition européenne respectable, à laquelle la France s'était jusqu'ici refusée.

    Rapporte 0,05 pt de PIB par an2 pt de capital

    • Crédibilité européenne : dégradation nette, dès le trimestre suivant

    Plaira à : Retraités, Ruraux. Fâchera : Actifs urbains, Jeunes.

    Limite du modèle. Le résultat de la négociation est supposé acquis ; il se joue en réalité sur sept ans.

  • Fiche n° 76

    Mobilité européenne pour les apprentis

    Six mois à Valence ou à Brême, pour ceux qui ne passent pas par l'université.

    Coûte 0,03 pt de PIB par an1 pt de capital

    • Crédibilité européenne : amélioration légère, après 2 trimestres
    • Chômage : amélioration légère, après 4 trimestres

    Plaira à : Jeunes, Indépendants. Fâchera : Retraités, Ruraux.

    Limite du modèle. L'effet sur l'emploi, documenté pour les étudiants, est extrapolé aux apprentis.

  • Fiche n° 77

    Resserrement du réseau consulaire

    Moins de consulats, plus de rendez-vous en ligne, parfois disponibles.

    Rapporte 0,03 pt de PIB par an1 pt de capital

    • Crédibilité européenne : dégradation légère, après 2 trimestres

    Plaira à : Indépendants, Retraités. Fâchera : Fonctionnaires, Actifs urbains.

    Limite du modèle. Le poids diplomatique perdu est difficile à mesurer ; le jeu l'estime à quelques points de crédibilité.

Ce que le catalogue ne dit pas

Une mesure n'agit jamais seule. Ses effets s'additionnent à ceux des autres, s'usent avec le temps et se mêlent à la conjoncture, aux événements et à l'humeur des blocs. La même mesure peut réussir à un gouvernement et couler le suivant : tout dépend de ce qui l'entoure, et du moment.

Le jeu ne classe pas les mesures en bonnes ou mauvaises. Un programme de rigueur comme un programme de redistribution peuvent finir le mandat avec un bon score ; des tests automatiques le vérifient à chaque modification du catalogue.